Nation | dimanche 19 mars 2023 à 15:06
La présidente de l'Assemblée nationale devra examiner sa recevabilité lundi matin. Si c'est le cas, Yaël Braun-Pivet s'est engagé à le transmettre dans le processus au Conseil constitutionnel, selon Stéphane Phais, député communiste du deuxième district de Seine-Saint-denis. Un projet de loi pour un référendum d'initiative partagée a été déposé vendredi matin au bureau du président de l'Assemblée nationale, a appris que Franceinfo le dimanche 19 mars de Stéphane Pité, adjoint communiste du deuxième district de Seine-Saint-Denis. Trouvez les dernières informations sur la réforme des pensions dans notre direct Le texte signé par 252 parlementaires - députés et sénateurs - propose qu'il est impossible de reporter l'âge légal de la retraite au-delà de 62 ans.Le Premier ministre, dont l'article 7 prévoit le report de cet âge à 64 ans. Le président de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, doit examiner la recevabilité de ce projet de loi lundi matin et, s'il est admissible, s'est engagé à le transmettre dans la foulée au Conseil constitutionnel, a déclaré Stéphane Little. L'option est mentionnée depuis plusieurs jours par les Nups Les sages auront alors un mois pour l'examiner et pour dire si un référendum peut être organisé.Le Conseil constitutionnel publiera un décret, l'Assemblée et le Sénat auront alors six mois pour saisir le dossier et, s'ils ne le font pas, le président de la République devra organiser un référendum. L'option d'utiliser un référendum d'initiative partagée a été mentionnée pendant plusieurs jours par les membres des noix car il "permet de bloquer pendant neuf mois la mise en œuvre de cette réforme", selon le député socialiste Valérie Rabault. "Cela peut être un bon moyenPour bloquer la loi ", a déclaré ce dimanche la reproduction de la France Eric Coquerel sur Franceinfo. Gotopnews.com
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